Conseils juridiques efficaces

Législation nationale et internationale

ÀAccova, nous suivons de près toute la nouvelle législation nationale et internationale qui pourrait vous être utile. Nous pouvons ainsi défendre au mieux vos intérêts juridiques.

Divers domaines : du droit des sociétés au droit fiscal

Grâce à nos experts juridiques, tant dans l’entreprise qu’en dehors, nous pouvons vous être utiles dans divers domaines:

  • droit des sociétés
  • droit des contrats
  • droit du travail
  • législation en matière de faillite
  • LCE
  • droit fiscal

Contrats

Accova vous aide à l’élaboration de contrats commerciaux, civils, de société et d’autres types.

De la forme juridique à la dissolution

Accova vous offre un précieux soutien juridique dans les divers cycles de votre entreprise ou dans votre parcours d’indépendant:

  • détermination de la forme juridique pertinente : entreprise individuelle, sprl, sa ou autres formes juridiques
  • contacts nécessaires avec le notaire dans l’établissement de votre société
  • préparation de la modification de vos statuts
  • nomination, reconduction et révocation de chefs d’entreprise et de commissaires via la publication dans le Journal officiel
  • formation de la société, droit de contrôle des associés…
  • aide juridique à la restructuration de sociétés, à la dissolution anticipée et à la cessation de vos activités

 

Nos conseils juridiques de qualité vous seront précieux.

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